PETITION pour l'accès à la PMA en France (IAD, FIV...) et à la GPA

REGLEMENT INTERIEUR de FAMILY GAY

ARTICLE 1 : ADMISSION

Les personnes désirant adhérer devront remplir un bulletin d'adhésion disponible en ligne sur le site de l'association. Elles auront connaissance des statuts et du règlement intérieur et les accepteront.

ARTICLE 2 : COTISATION

Les membres adhérents doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle de 24 euros pour un couple et 16 euros pour une personne seule.
La cotisation est valable de date à date. Un mois avant l'échéance, l'adhérent recevra un courrier électronique lui notifiant la fin de son adhésion. le membre n'ayant pas réglé sa cotisation annuelle dans un délais de deux mois à compter de la date d'exigibilité ne sera plus considéré comme adhérent.
Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise.

ARTICLE 3 : SITE INTERNET DE L'ASSOCIATION

Le site Internet de l'association est disponible sur http://www.assofamilygay.com/
Il est le reflet de la vie et des activités de l'association. Il est accessible en grande partie au public. On y trouve, entre autres, des informations pratiques ainsi qu'un forum de discussion. Le site, dans sa globalité, reste sous le contrôle et la responsabilité du conseil d'administration.

Le forum :
Il s'agit d'un forum d'échange et de discussion réservé essentiellement aux adhérents de l'association.
Le forum est géré par deux à trois administrateurs nommés par le conseil d'administration. Ces administrateurs du forum travaillent à la partie technique et veillent à la sécurité du forum. Ces administrateurs sont nommés pour une durée indéterminée et peuvent être destitués par le conseil d'administration. Ils peuvent démissionner à tout moment.
Le bon fonctionnement du forum est assuré par plusieurs modérateurs. Ces modérateurs soumettent leurs candidatures au conseil d'administration. Les candidatures validées par le conseil d'administration sont ensuite soumises à un sondage sur le forum qui validera le choix.
Le rôle du modérateur est d'accueillir les nouveaux participants, de déplacer les sujets dans les bonnes rubriques, de gérer les conflits, de surveiller et éventuellement de supprimer des propos déplacés tenus sur le forum. Ils peuvent démissionner à tout moment.

ARTICLE 4 : LOGO ET/OU BANNIERE

Le logo et/ou la bannière représentant l'association appartien(nen)t à l'association, le créateur du logo et/ou bannière s'engageant à céder les droits de la création à l'association.

ARTICLE 5 : DROIT A L'IMAGE (PHOTOGRAPHIES ET FILMS)
Des photographies et/ou films peuvent être réalisés lors de rencontre ou d'évènements liés aux actions de Family Gay. Ces photographies et/ou films sont susceptibles d'être diffusés dans le forum, côté « adhérents » (consultables uniquement par les adhérents). Les personnes ne désirant pas y apparaître sont priées de le préciser aux organisateurs, avant ou pendant les prises de vues.